Comment demande l’aide de 8000 euros apprentissage ?

Dans le cadre du plan de relance, « 1 jeune, 1 employé » du gouvernement, des aides sont offertes afin de faciliter les recrutements. Sous forme de subventions financières, elles sont octroyées aux entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage. Pour les employés majeurs, l’aide octroyée atteint les 8000 €. Comment en faire la demande ? Quelles sont les conditions à remplir ? Éléments de réponse ici.

La procédure de demande de l’aide de 8000 € ?

Pour demander l’aide de 8000 €, l’employeur doit envoyer l’ensemble des contrats d’apprentissage qu’il a conclu chez Interfor formation à l’opérateur de compétences (OPCO) de son domaine d’activité. Ce dernier se charge de les instruire pour une prise en charge financière auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

À l’instar de l’aide unique, les services du ministère se chargent d’étudier les dossiers reçus. Ils transmettent ensuite les contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP chargé de la gestion du dispositif et du versement de la subvention aux entreprises.

Après réception des dossiers, l’ASP procède à leur contrôle en se basant sur les données présentes en DSN. Ces dernières sont généralement fournies par les services du Ministère du Travail chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’ASP se base également sur des informations complémentaires qui sont directement demandées à l’entreprise.

Les conditions à remplir par les entreprises 

Avant toute chose, il est important de retenir que pour obtenir l’aide de 8000 €, les employés en contrat d’apprentissage doivent être âgés de plus de 18 ans. En outre, pour les entreprises de moins de 250 employés, deux conditions sont à remplir :

• La signature du contrat doit avoir été effectuée entre juillet 2020 et décembre 2022 ;
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.

Les entreprises de 250 employés et plus doivent quant à elles remplir quatre conditions :

• Le contrat d’apprentissage signé doit être effectif jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5 ;
• L’entreprise doit prendre l’engagement d’embaucher un seuil minimum d’employés en contrat d’insertion ;
• L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement.

Par ailleurs, il convient de noter que le seuil requis pour les entreprises de 250 employés et plus est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Sont pris en compte les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE et les contrats en VIE. En contrat d’insertion, ce seuil d’effectifs peut être revu à la baisse de 3 %. Ceci se fait à condition que la progression de recrutement des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation de l’année 2023 soit de 10 % supérieur à celle de 2022.